# Licences d'utilisation

# Licences d'utilisation des documents

##### **Les descriptions d’archives**

Les notices descriptives consultables via Archimage constituent l’inventaire des archives des EFE. Elles entrent dans le champ des instruments de recherche librement communicables au sens de [l’art. L 312-1-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037798163/) du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui autorise leur mise en ligne.

##### **Les archives numérisées ou nativement numériques**

Les archives administratives contenant des informations publiques (non soumises à droit d’auteur) sont librement réutilisables, à condition que « ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées » ([art. L 322-1 du CRPA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032255220)). Le réutilisateur s’engage également à respecter les dispositions de la [loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460) lorsque les informations comportent des données à caractère personnel ([art. L 322-2 du CRPA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033219000)).

Les données produites dans le cadre des missions scientifiques et soumises à droit d’auteur sont mises en ligne dans le respect de la législation en vigueur, en lien avec les auteurs, sous licence [Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0](http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/). Celle-ci permet la réutilisation des données si elles-mêmes sont partagées publiquement sous une forme non commerciale tout en faisant mention de l'EFE concernée et des auteurs.