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Les descriptions d’archives

Les notices descriptives consultables via Archimage constituent l’inventaire des archives des EFE. Elles entrent dans le champ des instruments de recherche librement communicables au sens de l’art. L 312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui autorise leur mise en ligne.

Les archives numérisées ou nativement numériques

Les archives administratives contenant des informations publiques (non soumises à droit d’auteur) sont librement réutilisables, à condition que « ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées » (art. L 322-1 du CRPA). Le réutilisateur s’engage également à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés lorsque les informations comportent des données à caractère personnel (art. L 322-2 du CRPA).

Les données produites dans le cadre des missions scientifiques et soumises à droit d’auteur sont mises en ligne dans le respect de la législation en vigueur, en lien avec les auteurs, sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0. Celle-ci permet la réutilisation des données si elles-mêmes sont partagées publiquement sous une forme non commerciale tout en faisant mention de l'EFE concernée et des auteurs.